languageالعربية

Le CNAS n'a plus l'habilité d'examiner les dossiers concernant la FTF

La Fédération tunisienne de football (FTF) a envoyé ce mercredi 6 avril 2016 une correspondance au président du tribunal de première instance de Tunis pour faire un récapitulatif  de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 novembre 2015.


Les résultats de cette assemblée ont été validés par 205 d'un ensemble de 207 clubs présents.


Une décision a été prise pour retirer la clause qui oblige de passer par le Comité national d'arbitrage sportif (CNAS) dans les litiges sportifs. Les dossiers qui concernent la FTF seront désormais traités par le tribunal d'arbitrage sportif (TAS) installé à Lausanne en Suisse. Il sera le comité chargé d'examen des recours, pour la troisième foi.


Ainsi, le CNAS n'a plus la possibilité de prendre en charge les dossiers concernant la FTF depuis la date du 6 novembre 2015, a indiqué la fédération dans un communiqué.


La FTF a noté aussi que la CAF a validé les résultats des travaux de l'AG extraordinaire du 6 novembre 2015 dont l'article 56 qui supprime l'accord qui permet auCNAS d'examiner les conflits qui concernent la FTF et ses adhérents.


 


share